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Journal Officiel 2015 N°27 NC du 03/04/2015

  • Arrêté n° 358 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 358 CM du 26 mars 2015 réglementant la pêche sur le domaine public maritime, au droit de la commune de Mahina
  • Arrêté n° 359 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 359 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest au profit de la Société Civile Aquacole (S.C.A.) Tahiti fish aquaculture
  • Arrêté n° 360 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 360 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de l'Eurl Rori Tuamotu Aquaculture
  • Arrêté n° 361 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 361 CM du 26 mars 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
  • Arrêté n° 362 CM du 26/03/2015
    Arrêté n° 362 CM du 26 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau sis à Haapiti, commune de Moorea Maiao, au profit de M. Jean Pasturel
  • Avis n° 363 CM du 26/03/2015
    Avis n° 363 CM du 26 mars 2015 sur le projet de décret relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à seize ans fondés sur l'apparence
  • Arrêté n° 214 PR du 26/03/2015
    Arrêté n° 214 PR du 26 mars 2015 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, PK 4.400, terre Namaha, côté mer
  • Arrêté n° 215 PR du 26/03/2015
    Arrêté n° 215 PR du 26 mars 2015 portant refus d'autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments sur l'île de Fakarava, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 219 PR du 26/03/2015
    Arrêté n° 219 PR du 26 mars 2015 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie Paofai", sise à Papeete, quartier Paofai, rue Varney, par la SELARL Colombani-Latouche (exploitant n° 4-2015)
  • Arrêté n° 220 PR du 26/03/2015
    Arrêté n° 220 PR du 26 mars 2015 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Fraternité chrétienne des Handicapés

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