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Journal Officiel 2015 N°27 NC du 03/04/2015

  • Arrêté n° 2952 VP du 25/03/2015
    Arrêté n° 2952 VP du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 9576 VP du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, directeur général des ressources humaines
  • Arrêté n° 2967 VP du 25/03/2015
    Arrêté n° 2967 VP/DSP du 25 mars 2015 relatif à la composition du jury pour la session 2015 du concours d'entrée à l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté n° 2945 MRE du 25/03/2015
    Arrêté n° 2945 MRE du 25 mars 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'avril 2015
  • Arrêté n° 2968 MRE du 26/03/2015
    Arrêté n° 2968 MRE du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 119 MTE du 3 septembre 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la Pacific avenues SNC, enseigne "Tahiti Océan"
  • Arrêté n° 2973 MTS du 26/03/2015
    Arrêté n° 2973 MTS du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
  • Arrêté n° 2969 MLV du 26/03/2015
    Arrêté n° 2969 MLV du 26 mars 2015 autorisant la location de deux emprises de 2500 mètres carrés à détacher des parcelles dépendant des terres Vaitia oru : ou Vaitiauru et Urumaru: partie, cadastrées section KA n° 70 et 71 sises à Faaone, commune de Taiarapu-est, au profit de M. Manuel Taputu
  • Arrêté n° 2970 MLV du 26/03/2015
    Arrêté n° 2970 MLV du 26 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5887 MAA du 8 août 2012 autorisant la location du lot A de la terre domaniale dénommée Taipu, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section BE n° 81, sise à Afaahiti, au profit de Mlle Marcelle Pito épouse Pifao et résiliation du bail du 17 septembre 2012
  • Arrêté n° 2947 MET du 25/03/2015
    Arrêté n° 2947 MET/ENV du 25 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7919 MEM/ENV du 14 novembre 2011 et autorisant la société SIPAC à installer et exploiter un entrepôt couvert et des entrepôts frigorifiques dans la commune de Mahina (établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 2948 MET du 25/03/2015
    Arrêté n° 2948 MET du 25 mars 2015 portant transfert de l'autorisation n° 133 TXT 01 et de la licence de taxi 1-133 accordées à Mme Rosalie Orbeck pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Wendy Edwin
  • Arrêté n° 2949 MET du 25/03/2015
    Arrêté n° 2949 MET du 25 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'Entreprise Tehau Tuahu

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