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Journal Officiel 2015 N°3 du 09/01/2015


  • Arrêté n° HC 67 SAIDV du 12 décembre 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2015 de la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 67 SAIDV du 12/12/2014
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  • Arrêté n° HC 2484 SGAP du 23 décembre 2014 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2015 et portant nomination des membres du jury
    Voir Arrêté n° 2484 SGAP du 23/12/2014
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  • Arrêté n° HC 2485 SGAP du 23 décembre 2014 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2015 et portant nomination des membres du jury
    Voir Arrêté n° 2485 SGAP du 23/12/2014
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  • Arrêté n° HC 2486 SGAP du 23 décembre 2014 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 16 septembre 2014
    Voir Arrêté n° 2486 SGAP du 23/12/2014
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  • Arrêté n° HC 1872 DIRAJ/BRE du 28 décembre 2014 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier
    Voir Arrêté n° 1872 DIRAJ/BRE du 28/12/2014
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  • Arrêté n° HC 1873 DIRAJ/BRE du 26 décembre 2014 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2015
    Voir Arrêté n° 1873 DIRAJ/BRE du 28/12/2014
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  • Arrêté n° HC 2500 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2500 SGAP du 26/12/2014
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  • Arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2501 SGAP du 26/12/2014
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  • Arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2502 SGAP du 26/12/2014
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  • Arrêté n° HC 2503 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2503 SGAP du 26/12/2014
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