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Journal Officiel 2015 N°33 NC du 24/04/2015

  • Arrêté n° 436 CM du 17/04/2015
    Arrêté n° 436 CM du 17 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-15 CAPL du 12 février 2015 de la Chambre de l'agriculture et de la peche lagonaire portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2015
  • Arrêté n° 241 PR du 17/04/2015
    Arrêté n° 241 PR du 17 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et des solidarités
  • Arrêté n° 245 PR du 20/04/2015
    Arrêté n° 245 PR du 20 avril 2015 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
  • Arrêté n° 246 PR du 20/04/2015
    Arrêté n° 246 PR du 20 avril 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 247 PR du 20/04/2015
    Arrêté n° 247 PR du 20 avril 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 248 PR du 20/04/2015
    Arrêté n° 248 PR du 20 avril 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
  • Arrêté n° 3180 VP du 16/04/2015
    Arrêté n° 3180 VP du 16 avril 2015 portant délégation de signature au chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
  • Arrêté n° 3205 VP du 17/04/2015
    Arrêté n° 3205 VP du 17 avril 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 20 avril 2015 au 7 mai 2015 inclus
  • Arrêté n° 3199 MRE/DAE du 16/04/2015
    Arrêté n° 3199 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant extension des renouvellements de 75 marques françaises
  • Décision n° 3200 MRE/DAE du 16/04/2015
    Décision n° 3200 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3333733

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