Journal Officiel 2015 N°33 NC du 24/04/2015
- Décision n° 3201 MRE/DAE du 16/04/2015
Décision n° 3201 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3332360 - Décision n° 3202 MRE/DAE du 16/04/2015
Décision n° 3202 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95560245 - Décision n° 3203 MRE/DAE du 16/04/2015
Décision n° 3203 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3323034, 3326891 et 3334660 - Décision n° 3204 MRE/DAE du 16/04/2015
Décision n° 3204 MRE/DAE du 16 avril 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3353148 et 3353149 - Arrêté n° 3175 MDA du 16/04/2015
Arrêté n° 3175 MDA du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 7807 MRM/DRMM du 8 octobre 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292) - Arrêté n° 3176 MDA du 16/04/2015
Arrêté n° 3176 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joseph Teakai Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353) - Arrêté n° 3177 MDA du 16/04/2015
Arrêté n° 3177 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Françoise Tehaamoana épouse Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 360) - Arrêté n° 3178 MDA du 16/04/2015
Arrêté n° 3178 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bayrea Raimatea Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 362) - Arrêté n° 3179 MDA du 16/04/2015
Arrêté n° 3179 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Winfred Heiarii Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 361) - Arrêté n° 3207 MTS du 17/04/2015
Arrêté n° 3207 MTS du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
