Journal Officiel 2015 N°33 NC du 24/04/2015
- Arrêté n° 3208 MTS du 17/04/2015
Arrêté n° 3208 MTS du 17 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin - Arrêté n° 3181 MLV du 16/04/2015
Arrêté n° 3181 MLV du 16 avril 2015 portant affectation de deux emprises dépendant du domaine public fluvial et de la servitude de curage sises au droit de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 25, au profit du service du tourisme - Arrêté n° 3195 MET du 16/04/2015
Arrêté n° 3195 MET du 16 avril 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 020 TMQ 01 et de la licence n° 1-020 délivrées à M. Bonet-Katupa Maurice sur l'île de Nuku Hiva (îles Maquises) - Arrêté n° 3196 MET du 16/04/2015
Arrêté n° 3196 MET du 16 avril 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 027 TMQ 01 et de la licence n° 1-027 délivrées à Mme Magali Haiti épouse Kimitete sur l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) - Arrêté n° 3197 MET du 16/04/2015
Arrêté n° 3197 MET du 16 avril 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 022 TMQ 02 et des licences n° 1-022 et n° 2-022 délivrées à Mme Ida Rauzy épouse Clark sur l'île de Hiva Oa (îles Marquises) - Arrêté n° 3185 MCE du 16/04/2015
Arrêté n° 3185 MCE du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 3111 MCE du 14 avril 2015 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine - Arrêté n° 3198 MET du 16/04/2015
Arrêté n° 3198 MET du 16 avril 2015 portant autorisation d'empiètement de la servitude de curage d'un emplacement du domaine public fluvial, sis à Paopao PK 9,500, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 3186 MCE du 16/04/2015
Arrêté n° 3186 MCE du 16 avril 2015 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat - Décret n° 2015-429 du 15/04/2015
Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens - Arrêté du 08/04/2015
Arrêté ministériel du 8 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
