Journal Officiel 2015 N°39 NC du 15/05/2015
- Arrêté n° 540 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 540 CM du 6 mai 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1280 CM du 28 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour la construction d'une centrale hydroélectrique de Hanavave - Arrêté n° 541 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 541 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté de Hava'i pour l'acquisition d'une camionnette à benne basculante double cabine - Arrêté n° 542 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 542 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale - Arrêté n° 543 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 543 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'installation en énergie solaire sur le centre culturel artisanal et agricole communal - Arrêté n° 544 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 544 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de trois (3) véhicules - Arrêté n° 545 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 545 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes - Arrêté n° 546 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 546 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la construction du plateau sportif de Hitimahana - Arrêté n° 547 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015 portant mesures d'application du dispositif de délivrance par la direction des impôts et des contributions publiques de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation d'inscription aux rôles d'imposition et de la note d'information pour les demandeurs d'attestation de résidence fiscale et d'avis de non-imposition à l'impôt sur le revenu - Arrêté n° 548 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 548 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Manihi", commune de Manihi - Arrêté n° 549 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 549 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Teotuu", commune de Faaone, Taiarapu-Est
