Journal Officiel 2015 N°39 NC du 15/05/2015
- Arrêté n° 550 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 550 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Teniupupure", commune de Pueu, Taiarapu-Est - Arrêté n° 552 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 552 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015 - Arrêté n° 553 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 553 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Atihiva - études", commune de Afaahiti - Arrêté n° 554 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 554 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Domaine Ahnne - études", commune de Paea - Arrêté n° 555 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 555 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Elzea - études", commune de Papeete - Arrêté n° 556 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 556 CM du 6 mai 2015 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française, d'emprises dépendant de la terre Paparoa, sises commune de Papeete et de Pirae au profit de la Polynésie française puis transfert au profit de l'Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 557 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 557 CM du 6 mai 2015 portant autorisation de location de la terre domaniale dénommée Kohutau, cadastrée section E n° 30, sise à Nahoe, Puamau, commune de Hiva Oa, au profit de M. et Mme Lucien et Ismaëla O'Connor - Arrêté n° 559 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 559 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour la participation au tournoi du Pacifique "Océania de pêche" du 2 au 9 avirl 2015 à Nouméa, Nouvelle-Calédonie - Arrêté n° 560 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 560 CM du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 915 CM du 9 juillet 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Ragipuia, cadastrée commune de Reao, commune associée de Pukarua, section CC, n° 76, au profit de la commune de Reao - Arrêté n° 561 CM du 06/05/2015
Arrêté n° 561 CM du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1639 CM du 14 novembre 2014 portant affectation de plusieurs terres domaniales cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Bora Bora
