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Journal Officiel 2015 N°39 NC du 15/05/2015

  • Arrêté n° 562 CM du 06/05/2015
    Arrêté n° 562 CM du 6 mai 2015 portant nomination de Mlle Vaihere Jordan, en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
  • Arrêté n° 563 CM du 07/05/2015
    Arrêté n° 563 CM du 7 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française pour financer les dépenses de l'année 2015 de l'enquête sur le budget des familles (EBF) dans le cadre du contrat de projet
  • Arrêté n° 558 CM du 06/05/2015
    Arrêté n° 558 CM du 6 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-15 TFTN du 1er avril 2015 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décison budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2015
  • Arrêté n° 270 PR du 07/05/2015
    Arrêté n° 270 PR du 7 mai 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société SNGV2 Moorea
  • Arrêté n° 271 PR du 07/05/2015
    Arrêté n° 271 PR du 7 mai 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du lycée professionnel de Faa'a
  • Arrêté n° 272 PR du 07/05/2015
    Arrêté n° 272 PR du 7 mai 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
  • Arrêté n° 3680 VP du 06/05/2015
    Arrêté n° 3680 VP du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 8830 VP du 3 octobre 2014 modifié portant délégation de signature du vice-président, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités, à M. Franck Testanière, directeur régional et chef du service des douanes
  • Arrêté n° 3621 MDA du 06/05/2015
    Arrêté n° 3621 MDA du 6 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Charles Dantzer
  • Arrêté n° 3622 MDA du 06/05/2015
    Arrêté n° 3622 MDA du 6 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mélinda Teupokooteiinui Haiti
  • Arrêté n° 3681 MLV du 06/05/2015
    Arrêté n° 3681 MLV du 6 mai 2015 portant affectation du local de poste de secours dépendant de l'abri de survie de l'atoll de Apataki édifié sur la parcelle de terre cadastrée section E, n° 195, au profit du service du développement rural

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