Journal Officiel 2015 N°39 NC du 15/05/2015
- Arrêté n° 3682 MLV du 06/05/2015
Arrêté n° 3682 MLV du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1738 MLV du 25 février 2015 portant affectation de quatre emplacements dépendant du domaine public maritime sis dans la commune de Tubuai, au profit de la direction des ressources marines et minières - Arrêté n° 3683 MLV du 06/05/2015
Arrêté n° 3683 MLV du 6 mai 2015 autorisant le transfert d'autorisation de location d'un local à usage commercial, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble dit "Juventin", édifié sur la parcelle dépendant de la terre dénommée "Vaiami partie" cadastrée commune de Papeete, section AD n° 30, au profit de l'entreprise Coif'Heure Bruat, représentée par Mlle Maire De Guine - Arrêté n° 3749 MLV du 07/05/2015
Arrêté n° 3749 MLV du 7 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 4917 MAA du 22 juin 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 4 avril 2013 relatif à l'emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Hohonu 1" cadastrée section E, n° 131 sise commune de Takaroa, au profit de M. Pierre Tetauru Taora - Arrêté n° 3750 MLV du 07/05/2015
Arrêté n° 3750 MLV du 7 mai 2015 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tetirere" cadastrée section AC n° 80 sise à Rangiroa, commune associée Tikehau, d'une superficie de 6 400 mètres carrés, au profit de Mme Rowena Titaina Matehau épouse Ng Pao - Arrêté n° 3751 MLV du 07/05/2015
Arrêté n° 3751 MLV du 7 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des dix (10) locaux dits Fare Mama du jardin public du port de Uturoa à Raiatea, commune de Uturoa, d'une superficie de 208,38 mètres carrés, au profit de la Fédération artisanale Hawaii Nui - Décret n° 2015-502 du 30/04/2015
Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - Arrêté du 23/04/2015
Arrêté ministériel du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense - Publication du 15/05/2015
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 28 mai 2015 inclus) - Délibération n° 2015-14 APF du 07/05/2015
Délibération n° 2015-14 APF du 7 mai 2015 instituant une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l'exportation - Délibération n° 2015-15 APF du 07/05/2015
Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics
