Journal Officiel 2015 N°42 NC du 26/05/2015
- Arrêté n° 3936 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Brice Ly, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 250)
Voir Arrêté n° 3936 MDA/DRMM du 15/05/2015
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- Arrêté n° 3937 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Antoine Teapiki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 3937 MDA/DRMM du 15/05/2015
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- Arrêté n° 3938 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 2619 MRM/DRMM du 20 mars 2014 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 348)
Voir Arrêté n° 3938 MDA/DRMM du 15/05/2015
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- Arrêté n° 3939 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tetuaora Tapare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 52)
Voir Arrêté n° 3939 MDA/DRMM du 15/05/2015
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- Arrêté n° 3940 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 350)
Voir Arrêté n° 3940 MDA/DRMM du 15/05/2015
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- Arrêté n° 3941 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Valenzuelo Sany Tino, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 537)
Voir Arrêté n° 3941 MDA/DRMM du 15/05/2015
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- Arrêté n° 3949 MDA du 15 mai 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de l'association des parents d'élèves, école Farahei cycle 1 & cycle 2
Voir Arrêté n° 3949 MDA du 15/05/2015
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- Arrêté n° 3982 MDA du 19 mai 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 3982 MDA du 19/05/2015
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- Arrêté n° 3965 MLV du 19 mai 2015 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale cadastrées section B n° 213 et n° 214 sises à Rangiroa au profit de MM. Maihea Pou Inatio Fariua et Noël Maoni
Voir Arrêté n° 3965 MLV du 19/05/2015
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- Arrêté n° 3942 MSS du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 3350 MSS du 23 avril 2015 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
Voir Arrêté n° 3942 MSS du 15/05/2015
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