Journal Officiel 2015 N°45 du 05/06/2015

• Arrêté n° 677 CM du 29/05/2015
  Arrêté n° 677 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux d'aménagement de la voirie communale de Faanui
• Arrêté n° 678 CM du 29/05/2015
  Arrêté n° 678 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'aménagement d'une voirie communale de Matira
• Arrêté n° 679 CM du 29/05/2015
  Arrêté n° 679 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'équipements de spectacle
• Arrêté n° 680 CM du 29/05/2015
  Arrêté n° 680 CM du 29 mai 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 347 CM du 19 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la rénovation des équipements du marché municipal de Papeete
• Arrêté n° 689 CM du 01/06/2015
  Arrêté n° 689 CM du 1er juin 2015 portant affectation de plusieurs parcelles de la terre Paraaeho, cadastrées commune de Papeete section AD et les constructions y édifiées, au profit de l'Etat, ministère de la justice
• Arrêté n° 652 CM du 27/05/2015
  Erratum à l'arrêté n° 652 CM du 27 mai 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (JOPF n° 43 NC du 29 mai 2015, page 4706)
• Arrêté n° 311 PR du 27/05/2015
  Arrêté n° 311 PR du 27 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Brice François Marie Coppenrath
• Arrêté n° 312 PR du 27/05/2015
  Arrêté n° 312 PR du 27 mai 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
• Arrêté n° 313 PR du 27/05/2015
  Arrêté n° 313 PR du 27 mai 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
• Arrêté n° 342 PR du 29/05/2015
  Arrêté n° 342 PR du 29 mai 2015 portant modification des arrêtés n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies et n° 335 PR du 27 mai 2015 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion d[...]