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Journal Officiel 2015 N°46 du 09/06/2015

  • Arrêté n° 1002 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1002 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Cartographie de l'aléa inondation des rivières de Tahiti, tranche 1, au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1003 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1003 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Études pour aménagement de la rivière Nahoata, Pirae au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1004 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1004 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Études pour aménagement de la rivière Tevaifaara Mahape, Hitia'a O Te Ra au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1005 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1005 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet Études d'assainissement de la zone de Outumaoro au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1006 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1006 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet Route de liaison baies Bourayne et Faauoo, Huahine, Etudes au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1007 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 559 646,02 euros HT (424 778 761 F CFP HT) pour le projet Aménagement échangeur de St-Hilaire au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1008 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1008 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,51 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet Rénovation chaussées, bandes cyclables, assainissement RC du PK 0.200 au PK 1.450, Est Teavaro, Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1009 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1009 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement du front de mer entre le giratoire J.-Chirac et le giratoire de la base marine au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1010 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1010 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 415 292,03 euros HT (49 557 522 F CFP HT) pour le projet Bétonnage de route à Avatoru, Rangiroa au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1011 DIE/BPT du 01/06/2015
    Arrêté n° HC 1011 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 326 300,88 euros HT (38 938 053 F CFP HT) pour le projet Reconstruction du pont de la rivière Paehau, Paea au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

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