Journal Officiel 2015 N°46 du 09/06/2015
- Arrêté n° 1022 DIE/BPT du 01/06/2015
Arrêté n° HC 1022 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,31 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Bétonnage de route Gatavake vers Kirimiro, Rikitea, tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1023 DIE/BPT du 01/06/2015
Arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la traversée de la ville de Papeete du pont de l'Est à la rue du Docteur-Cassiau au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1024 DIE/BPT du 01/06/2015
Arrêté n° HC 1024 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la traversée de Papara au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1025 DIE/BPT du 01/06/2015
Arrêté n° HC 1025 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la traversée de l'agglomération et du giratoire du collège Mahina au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1026 DIE/BPT du 01/06/2015
Arrêté n° HC 1026 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet Sécurisation talus route belvédère, Pirae au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 349 SAISLV/TH du 02/06/2015
Arrêté n° HC 349 SAISLV/th du 2 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 513 730 F CFP soit 21 065,06 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 de la reforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent p[...] - Arrêté n° 661 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 661 CM du 27 mai 2015 portant cession amiable et gratuite d'un engin de chantier de marque Caterpillar de type D4E, immatriculé D 3108, au profit de la commune de Nuku Hiva - Arrêté n° 690 CM du 02/06/2015
Arrêté n° 690 CM du 2 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, sis à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de ladite commune - Arrêté n° 663 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 663 CM du 27 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1440 CM du 20 octobre 2014 autorisant la location d'une emprise (lot B) à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Papeiti, cadastrée section CK n° 184, sise commune de Papara, au profit de la société en nom collectif (SNC) Tahiti Tuiles - Arrêté n° 691 CM du 03/06/2015
Arrêté n° 691 CM du 3 juin 2015 portant fin de fonctions de Mme Vanessa Wan Der Heyoten en qualité de chef du service du protocole
