Journal Officiel 2015 N°47 du 12/06/2015
- Arrêté n° 930 DIE/FIP du 20/05/2015
Erratum à l'arrêté n° 930 DIE/FIP du 20 mai 2015, paru au JOPF n° 44 du 2 juin 2015 - Arrêté n° 931 DIE/FIP du 20/05/2015
Erratum à l'arrêté n° 931 DIE/FIP du 20 mai 2015, paru au JOPF n° 44 du 2 juin 2015 - Arrêté n° 9 SAITG du 25/05/2015
Arrêté n° HC 9 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 3 378 389 F CFP, soit 28 310,90 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec un système de [...] - Arrêté n° 10 SAITG du 25/05/2015
Arrêté n° HC 10 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention 2 786 851 F CFP, soit 23 353,81 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de po[...] - Arrêté n° 11 SAITG du 25/05/2015
Arrêté n° 11 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention 4 504 518 F CFP, soit 37 747,86 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec un système de pot[...] - Arrêté n° 12 SAITG du 29/05/2015
Arrêté n° HC 12 SAITG du 29 mai 2015 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention 2 880 872 F CFP, soit 24 141,71 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de [...] - Arrêté n° 23 IDV du 02/06/2015
Arrêté n° HC 23 IDV du 2 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 3 484 920 F CFP, soit 29 203,63 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 58, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Mahina, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Etude[...] - Arrêté n° 1065 DIE/FIP du 04/06/2015
Arrêté n° 1065 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 891 081 F CFP, soit 24 227,26 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Etudes de mutualisation des centres de secours communaux (Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est), volet "études préalables", année de programmation 2015 - Arrêté n° 1112 DIE/FIP du 04/06/2015
Arrêté n° 1112 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 908 800 F CFP, soit 7 615,74 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Création d'une base de données de la restauration scolaire du 1er degré", volet "projets intercommunaux", année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1113 DIE/FIP du 04/06/2015
Arrêté n° 1113 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 200 000 F CFP, soit 10 056,00 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Accueil d'un stagiaire de l'Institut national des études territoriales", volet "projets intercommunaux", année de programmatio[...]
