Journal Officiel 2015 N°47 du 12/06/2015
- Arrêté n° 1114 DIE/FIP du 04/06/2015
Arrêté n° 1114 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 000 000 F FCP, soit 50 280 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etude sur les élus, compétence promotion de l'institution", volet "projet intercommunaux", année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1118 DIE/FIP du 05/06/2015
Arrêté n° 1118 DIE/FIP du 5 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 653 000 F CFP, soit 13 852,14 euros, à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-benne", volet "déchets", année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1119 DIE/FIP du 05/06/2015
Arrêté n° HC 1119 DIE/FIP du 5 juin 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 2544 DIPAC/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement", volet "AEP", année de programmation : 2014 - Arrêté n° 24 IDV du 05/06/2015
Arrêté n° HC 24 IDV du 5 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 643 235 F CFP, soit 22 150,31 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'Intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Taiarapu-Ouest, subdivision adminsitrative des îles du Vent, pour l'opération "Rénovation de 3 pontons communaux au Fe[...] - Délibération n° 2015-16 APF du 04/06/2015
Délibération n° 2015-16 APF du 4 juin 2015 portant approbation du projet d'avenant n° 3 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Construction d'un bâtiment R+2 au collège du Taaone", dans le cadre de la dotation gobale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public - Délibération n° 2015-17 APF du 04/06/2015
Délibération n° 2015-17 APF du 4 juin 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat - Délibération n° 2015-18 APF du 04/06/2015
Délibération n° 2015-18 APF du 4 juin 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 8-14 du 2 janvier 2014, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Etude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française (PREV-DEN)" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014 - Délibération n° 2015-19 APF du 04/06/2015
Délibération n° 2015-19 APF du 4 juin 2015 portant approbation du projet d'avenant 4 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Extension, réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014 - Délibération n° 2015-20 APF du 04/06/2015
Délibération n° 2015-20 APF du 4 juin 2015 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2013 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat - Arrêté n° 694 CM du 04/06/2015
Arrêté n° 694 CM du 4 juin 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tameni, cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Hatiheu, section AB n° 38 et n° 39, au profit de la commune de Nuku Hiva
