Journal Officiel 2015 N°47 du 12/06/2015
- Arrêté n° 4579 MEI/DAE du 08/06/2015
Arrêté n° 4579 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant extension des renouvellements de 41 marques françaises - Décision n° 4580 MEI/DAE du 08/06/2015
Décision n° 4580 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3313876 et n° 3328659 - Décision n° 4581 MEI/DAE du 08/06/2015
Décision n° 4581 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1297708 - Décision n° 4582 MEI/DAE du 08/06/2015
Décision n° 4582 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95560014 - Arrêté n° 4583 MEI/DAE du 08/06/2015
Arrêté n° 4583 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant extension des enregistrements de 106 marques françaises - Arrêté n° 4569 MAA du 08/06/2015
Arrêté n° 4569 MAA du 8 juin 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de l'école Raitama - Arrêté n° 4570 MAA du 08/06/2015
Arrêté n° 4570 MAA du 8 juin 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de l'association Tipaerui Valley - Arrêté n° 4506 MTS du 05/06/2015
Arrêté n° 4506 MTS du 5 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment - Arrêté n° 4562 MTS du 05/06/2015
Arrêté n° 4562 MTS du 5 juin 2015 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim - Arrêté n° 4600 MTS du 08/06/2015
Arrêté n° 4600 MTS du 8 juin 2015 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
