Journal Officiel 2015 N°47 du 12/06/2015
- Arrêté n° 4499 MLV du 04/06/2015
Arrêté n° 4499 MLV du 4 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Papeete, section AZ n° 3, au profit de l'association Moruroa e tatou - Arrêté n° 4504 MLV du 05/06/2015
Arrêté n° 4504 MLV du 5 juin 2015 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine" cadastrée section AA n° 17 sise à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Heinui Enerico Poltavtseef - Arrêté n° 4518 MLV du 05/06/2015
Arrêté n° 4518 MLV du 5 juin 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tehauopeva 3, cadastrée commune de Tubuai, commune associée de Mataura, section AB n° 41, au profit de la circonscription des îles Australes (Erratum publié au JOPF n° 49 du 19 juin 2015, p. 5396) - Arrêté n° 4500 MET du 04/06/2015
Arrêté n° 4500 MET du 4 juin 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 06B 06M, délivrée à M. Albert Haring pour l'île de Moorea - Arrêté n° 4567 MLV du 08/06/2015
Arrêté n° 4567 MLV du 8 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 40 MAA du 2 janvier 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée dépendant de la terre Paraaeho, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 61, au profit de la direction de la santé - Arrêté n° 4505 MET du 05/06/2015
Arrêté n° 4505 MET du 5 juin 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Moruroa lors son voyage n° 6 bis du 28 mai 2015 - Arrêté n° 4517 MET du 05/06/2015
Arrêté n° 4517 MET du 5 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 4585 MET/DTT du 08/06/2015
Arrêté n° 4585 MET/DTT du 8 juin 2015 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise de M. Ernest Tata pour l'île de Tahiti - Arrêté n° 4601 MET du 08/06/2015
Arrêté n° 4601 MET du 8 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement - Arrêté n° 4496 MSR du 03/06/2015
Arrêté n° 4496 MSR du 3 juin 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Marie
