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Journal Officiel 2015 N°5 du 16/01/2015


  • Arrêté n° HC 2288 AC/DIR du 19 novembre 2014 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Raiatea
    Voir Arrêté n° 2288 AC/DIR du 19/11/2014
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  • Arrêté n° 2562 AC/DIR du 31 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2562 AC/DIR du 31/12/2014
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  • Arrêté n° HC 3 DMME/BRHT du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° HC 498 DMME/BRHT/mp du 19 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
    Voir Arrêté n° 3 DMME/BRHT du 06/01/2015
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  • Arrêté n° HC 7 DIE du 7 janvier 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier à février 2015
    Voir Arrêté n° 7 DIE du 07/01/2015
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  • Arrêté n° 8 DIE/FIP du 7 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.720.750 F CFP, soit 31.179,89 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un chargeur excavateur", volet : Environnement, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 8 DIE/FIP du 07/01/2015
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  • Arrêté n° 9 DIE/FIP du 7 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.277.961 F CFP, soit 19.089,31 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 relais, 7 mobiles et 8 portatifs", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 9 DIE/FIP du 07/01/2015
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  • Arrêté n° 10 DIE/FIP du 7 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.537.500 F CFP, soit 12.884,25 euros, à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un jet-ski d'intervention pour le centre d'incendie et de secours", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 10 DIE/FIP du 07/01/2015
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  • Arrêté n° 11 PR du 8 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Maire Ouest
    Voir Arrêté n° 11 PR du 08/01/2015
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  • Arrêté n° 12 PR du 8 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun à la commune de Tumaraa (Raiatea)
    Voir Arrêté n° 12 PR du 08/01/2015
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  • Arrêté n° 13 PR du 8 janvier 2015 portant modification de la liste annexée à l'arrêté n° 21 PR du 5 mai 2014 et modifiant l'arrêté n° 751 PR du 3 octobre 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients
    Voir Arrêté n° 13 PR du 08/01/2015
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