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Journal Officiel 2015 N°6 du 20/01/2015


  • Arrêté n° 11 DIE/FIP du 9 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13.972.235 F CFP, soit 117.087,33 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 camions BOM 10 mètres cubes", volet : environnement, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 11 DIE/FIP du 09/01/2015
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  • Arrêté n° HC 4 SAISLV/th du 12 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa, Austin Hunter", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
    Voir Arrêté n° 4 SAISLV/TH du 12/01/2015
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  • Convention d'application n° 1-15 du 7 janvier 2015 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tahaa finançant l'opération "Aménagement de 4 sites dédiés à l'accueil des plaisanciers à Tahaa" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
    Voir Convention Etat/Pays 1-15 du 07/01/2015
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  • Avenant 1 n° 325-14 du 31 décembre 2014 à la convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "[...]
    Voir Avenant 325-14 du 31/12/2014
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  • Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement du quai de Uturoa (contrat de projets)
    Voir Arrêté n° 32 CM du 14/01/2015
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  • Arrêté n° 33 CM du 14 janvier 2015 portant retrait de l'arrêté n° 483 CM du 17 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la réhabilitation de l'ancien réfectoire de l'école primaire de Vaiaau en Maison pour tous
    Voir Arrêté n° 33 CM du 14/01/2015
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  • Arrêté n° 34 CM du 14 janvier 2015 portant désignation des ministres devant siéger au comité d'aménagement du territoire
    Voir Arrêté n° 34 CM du 14/01/2015
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  • Arrêté n° 35 CM du 14 janvier 2015 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2015
    Voir Arrêté n° 35 CM du 14/01/2015
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  • Arrêté n° 36 CM du 14 janvier 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2014
    Voir Arrêté n° 36 CM du 14/01/2015
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  • Arrêté n° 37 CM du 14 janvier 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2014
    Voir Arrêté n° 37 CM du 14/01/2015
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