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Journal Officiel 2015 N°61 NC du 31/07/2015

  • Arrêté n° 1678 DIE/FIP du 22/07/2015
    Arrêté n° 1678 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 206 700 F CFP soit 18 492,15 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Audit de forage - Inspection caméra", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1679 DIE/FIP du 22/07/2015
    Arrêté n° 1679 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 940 904 F CFP, soit 141 964,78 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Rénovation du préau de l'école primaire de Moerai", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1680 DIE/FIP du 22/07/2015
    Arrêté n° 1680 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 913 065 F CFP, soit 7 651,48 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition de six bornes d'apport volontaire pour verres", volet : Déchets, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1681 DIE/FIP du 22/07/2015
    Arrêté n° 1681 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 921 283 F CFP, soit 7 720,35 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition de bacs verts et bacs gris de 660 litres", volet : Déchets, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22/07/2015
    Arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 800 000 F CFP, soit 174 304,00 euros à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "Etudes pour la gestion des déchets", 2e tranche, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1683 DIE/FIP du 22/07/2015
    Arrêté n° 1683 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 879 339 F CFP, soit 7 368,86 euros à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels de secours et de lutte contre l'incendie : Kit A.R.I.", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1684 DIE/FIP du 22/07/2015
    Arrêté n° 1684 DIE/FIP du 22 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 336 840 F CFP, soit 19 582,72 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Diagnostic énergétique des écoles de Nuutafaratea, Mairipehe et du parc à matériel", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1704 DIE/FIP du 23/07/2015
    Arrêté n° 1704 DIE/FIP du 23 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 794 472 F CFP, soit 31 797,67 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels informatiques en vue du déploiement du logiciel de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité", volet : Acquisition de matériels[...]
  • Arrêté n° 968 CM du 23/07/2015
    Arrêté n° 968 CM du 23 juillet 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 969 CM du 23/07/2015
    Arrêté n° 969 CM du 23 juillet 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française

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