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Journal Officiel 2015 N°61 NC du 31/07/2015

  • Arrêté n° 970 CM du 23/07/2015
    Arrêté n° 970 CM du 23 juillet 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 971 CM du 23/07/2015
    Arrêté n° 971 CM du 23 juillet 2015 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 972 CM du 23/07/2015
    Arrêté n° 972 CM du 23 juillet 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 58
  • Arrêté n° 975 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 975 CM du 24 juillet 2015 portant fin de fonction de M. Mario Banner-Martin en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Port autonome de Papeete"
  • Arrêté n° 976 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 976 CM du 24 juillet 2015 portant nomination de M. Boris Peytermann en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Port autonome de Papeete"
  • Arrêté n° 978 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 978 CM du 24 juillet 2015 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du Plan général d'aménagement de la commune de Mahina
  • Arrêté n° 979 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
  • Arrêté n° 980 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 980 CM du 24 juillet 2015 relatif à la dénomination, aux missions et à l'organisation de la délégation de la Polynésie française à Paris
  • Arrêté n° 982 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 982 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour l'organisation de la 31e édition de l'Open International de Golf de Tahiti du 22 au 28 juin 2015
  • Arrêté n° 983 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 983 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du 2e championnat du monde d'Ocean Racing de la Fédération internationale de canoë prévue le 3 octobre 2015 à Tahiti

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