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Journal Officiel 2015 N°61 NC du 31/07/2015

  • Arrêté n° 984 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 984 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française dans le cadre du financement des grands évènements sportifs au titre de l'année 2015
  • Arrêté n° 985 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 985 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer la réalisation d'un audit sur l'ensemble de ses infrastructures
  • Arrêté n° 986 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 986 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Manureva I Te Rai Matua Tini pour l'organisation du Heiva 2015 de Rurutu
  • Arrêté n° 987 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 987 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Oceania Film pour le développement d'une série de 6 documentaires, intitulé "Marae"
  • Arrêté n° 988 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 988 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2014, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana Football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
  • Arrêté n° 989 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 989 CM du 24 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 727 CM du 3 juin 2011 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation et de l'exploitation du CET de M. Edwin Teraiharoa dans la commune associée de Hitia'a
  • Arrêté n° 990 CM du 24/07/2015
    Arrêté n° 990 CM du 24 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CA/CMMPF du 28 mai 2015 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat
  • Arrêté n° 501 PR du 27/07/2015
    Arrêté n° 501 PR du 27 juillet 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
  • Arrêté n° 502 PR du 27/07/2015
    Arrêté n° 502 PR du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté 681 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine et de l'arrêté 209 PR du mars 2015 modifié, relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche
  • Décision n° 6200 VP/DBF du 27/07/2015
    Décision n° 6200 VP/DBF du 27 juillet 2015 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française

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