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Journal Officiel 2015 N°61 NC du 31/07/2015

  • Ordonnance n° 2015-904 du 23/07/2015
    Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
  • Convention n° 10615 du 22/07/2015
    Convention n° 106-15 du 22 juillet 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
  • Arrêté n° 999 CM du 29/07/2015
    Arrêté n° 999 CM du 29 juillet 2015 portant nomination de M. Jimmy Legros en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
  • Arrêté n° 1000 CM du 29/07/2015
    Arrêté n° 1000 CM du 29 juillet 2015 portant nomination de Mme Catherine Ganaye en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
  • Arrêté n° 1001 CM du 29/07/2015
    Arrêté n° 1001 CM du 29 juillet 2015 portant nomination de M. Pascal Maillou en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
  • Arrêté n° 1002 CM du 29/07/2015
    Arrêté n° 1002 CM du 29 juillet 2015 portant nomination de Mme Caroline Preau née Busson en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
  • Arrêté n° 1003 CM du 29/07/2015
    Arrêté n° 1003 CM du 29 juillet 2015 portant nomination de M. Philippe Jodry en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
  • Arrêté n° 1004 CM du 29/07/2015
    Arrêté n° 1004 CM du 29 juillet 2015 portant nomination de M. Patrice Leroy en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
  • Arrêté n° 1005 CM du 29/07/2015
    Arrêté n° 1005 CM du 29 juillet 2015 portant nomination de Mme Patricia Lamaud en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
  • Arrêté n° 1006 CM du 29/07/2015
    Arrêté n° 1006 CM du 29 juillet 2015 portant nomination de Mme Valérie Dupre-Micouleau en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française

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