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Journal Officiel 2015 N°68 du 25/08/2015

  • Décision n° 7143 MEI/DAE du 19/08/2015
    Décision n° 7143 MEI/DAE du 19 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94536771
  • Arrêté n° 6175 MEI/DAE du 24/07/2015
    ERRATUM à l'arrêté n° 6175 MEI/DAE du 24 juillet 2015 paru au JOPF n° 61 du 31 juillet 2015
  • Arrêté n° 7107 MAA du 19/08/2015
    Arrêté n° 7107 MAA du 19 août 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée "Propriété Georges Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Marie Tavi épouse Delord
  • Arrêté n° 7108 MAA du 19/08/2015
    Arrêté n° 7108 MAA du 19 août 2015 portant autorisation d'extension d'une exploitation de poules pondeuses sur l'île de Makemo par M. Pascal Vetea Tokoragi
  • Arrêté n° 7109 MAA du 19/08/2015
    Arrêté n° 7109 MAA du 19 août 2015 portant autorisation d'extension d'une exploitation de poules pondeuses sur l'île de Hao (commune de Otepa) par Mme Armindo De Castro née Tehivi Tekukura, Marie-Claire, mandataire de "Poulailler de Hao"
  • Arrêté n° 7104 MEE du 19/08/2015
    Arrêté n° 7104 MEE du 19 août 2015 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2015-2016
  • Arrêté n° 7089 MET/DTT du 18/08/2015
    Arrêté n° 7089 MET/DTT du 18 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 08M, délivrée à M. Mario Orto pour l'île de Moorea
  • Arrêté n° 7103 MET du 18/08/2015
    Arrêté n° 7103 MET du 18 août 2015 portant nomination de M. Timitoua, Serge Teikiteetini technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
  • Décision n° 20155 CESC/PR du 19/08/2015
    Décision n° 2015-5 CESC/PR du 19 août 2015 constatant la vacance du siège du représentant des industriels désigné par le syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF)
  • Loi n° 2015-993 du 17/08/2015
    Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

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