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Journal Officiel 2015 N°7 du 23/01/2015


  • Arrêté n° HC 1 SAIDV du 13 janvier 2015 portant dérogation pour inhumation tardive de Mme Elise Thérèse Marie Joseph Duguest veuve Dehez
    Voir Arrêté n° 1 SAIDV du 13/01/2015
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  • Arrêté n° HC 20 DIRAJ/BAJC/rr du 15 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 20 DIRAJ/BAJC/RR du 15/01/2015
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  • Avis n° 38 CM du 14 janvier 2015 sur le projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    Voir Avis n° 38 CM du 14/01/2015
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  • Avis n° 39 CM du 14 janvier 2015 sur le projet de décret rendant applicable dans le Pacifique des dispositions relatives à l'exercice du droit au compte, à la dénomination des frais bancaires, à la création du statut de société de financement et à la transposition de la directive 2013-36-UE du 26 juin 2013
    Voir Avis n° 39 CM du 14/01/2015
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  • Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2015 fixant les tarifs de cession du matériel végétal produit dans les pépinières du service du développement rural
    Voir Arrêté n° 40 CM du 15/01/2015
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  • Arrêté n° 41 CM du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention
    Voir Arrêté n° 41 CM du 15/01/2015
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  • Avis n° 42 CM du 15 janvier 2015 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-... du .... relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers visés par une mesure d'éloignement
    Voir Avis n° 42 CM du 15/01/2015
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  • Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 737 CM du 28 mai 2009 modifié autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Hamoa et Punaaro partie - lot 2", sise commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Bruno Fabre
    Voir Arrêté n° 47 CM du 15/01/2015
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  • Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 48 CM du 15/01/2015
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  • Arrêté n° 49 CM du 15 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 49 CM du 15/01/2015
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