Journal Officiel 2015 N°71 du 04/09/2015
- Avis n° 2015-17 A/APF du 25 août 2015 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Ma[...]
Voir Avis n° 201517 A/APF du 25/08/2015
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- Délibération n° 2015-53 APF du 25 août 2015 relative à la prise en compte d'exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics
Voir Délibération n° 2015-53 APF du 25/08/2015
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- Délibération n° 2015-54 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 5è avenant à la convention d'application n° 15-09 du 12 janvier 2009 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement se[...]
Voir Délibération n° 2015-54 APF du 25/08/2015
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- Délibération n° 2015-55 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 6è avenant à la convention d'application n° 3-08 du 8 janvier 2008 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+3 au lycée Paul Gauguin", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignem[...]
Voir Délibération n° 2015-55 APF du 25/08/2015
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- Délibération n° 2015-56 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 230-10 du 13 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment au lycée Paul Gauguin" dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement second[...]
Voir Délibération n° 2015-56 APF du 25/08/2015
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- Délibération n° 2015-57 APF du 25 août 2015 portant approbation du projet de 4è avenant à la convention d'application n° 392-11 du 27 décembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération "Construction d'un bâtiment de type R+2 au collège de Taaone", dans le cadre de la dotation globale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseig[...]
Voir Délibération n° 2015-57 APF du 25/08/2015
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- Délibération n° 2015-58 APF du 25 août 2015 portant approbation de l'avenant n° 2015-01 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
Voir Délibération n° 2015-58 APF du 25/08/2015
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- Délibération n° 2015-59 APF du 25 août 2015 portant approbation de la convention cadre relative à l'Ecole Supérieure du professorat de l'éducation de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2015-59 APF du 25/08/2015
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- Délibération n° 2015-60 APF du 25 août 2015 portant approbation de la convention n° 2015-495 portant extension et adaptation à la Polynésie française des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière dans le second degré de l'enseignement
Voir Délibération n° 2015-60 APF du 25/08/2015
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- Arrêté n° 1186 CM du 27 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
Voir Arrêté n° 1186 CM du 27/08/2015
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