Journal Officiel 2015 N°71 du 04/09/2015
- Avis n° 1212 CM du 27 août 2015 sur le projet de décret relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
Voir Avis n° 1212 CM du 27/08/2015
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- Avis n° 1213 CM du 27 août 2015 sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
Voir Avis n° 1213 CM du 27/08/2015
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- Arrêté n° 1214 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
Voir Arrêté n° 1214 CM du 27/08/2015
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- Arrêté n° 1215 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1980 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
Voir Arrêté n° 1215 CM du 27/08/2015
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- Arrêté n° 1216 CM du 27 août 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole a profit de la SCA Fakarava Pearls Farm sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92)
Voir Arrêté n° 1216 CM du 27/08/2015
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- Arrêté n° 1217 CM du 27 août 2015 autorisant la location du lot n° 5a d'une superficie de 63,5ha dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku-Hiva, Marquises, au profit d eMadame Marceline Kautai épouse Santos
Voir Arrêté n° 1217 CM du 27/08/2015
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- Arrêté n° 1218 CM du 27 août 2015 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,4 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku-Hiva, Marquises, au profit de Monsieur Pierre Marie Terauoro Tehaamoana
Voir Arrêté n° 1218 CM du 27/08/2015
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- Arrêté n° 1219 CM du 27 août 2015 abrogeant l'arrêté n° 924 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,40 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku-Hiva, Marquises, au profit de Madame Louise Vahitete Heitaa épouse Tehaamoana
Voir Arrêté n° 1219 CM du 27/08/2015
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- Arrêté n° 1224 CM du 28 août 2015 portant approbation de la programmation complémentaire pour l'exercice 2015 d'opérations de construction de logements sociaux et de viabilisation de parcelles
Voir Arrêté n° 1224 CM du 28/08/2015
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- Arrêté n° 1220 CM du 28 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 05-2015 IIME du 1er juillet 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 1220 CM du 28/08/2015
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