Journal Officiel 2015 N°71 du 04/09/2015
- Arrêté n° 1225 CM du 28 août 2015 portant suppression de la régie de recettes de la direction de la santé, subdivision santé des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1225 CM du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7368 VP du 28 août 2015 portant délégation de signature du vice-président, ministre du budget, des finances et des énergies à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
Voir Arrêté n° 7368 VP du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7373 MEI du 28 août 2015 modifiant l'arrêté n° 5575 MRM du 25 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
Voir Arrêté n° 7373 MEI du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7374 MEI du 28 août 2015 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
Voir Arrêté n° 7374 MEI du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7375 MEI du 28 août 2015 modifiant l'arrêté n° 10548 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
Voir Arrêté n° 7375 MEI du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7376 MEI/DAE du 28 août 2015 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
Voir Arrêté n° 7376 MEI/DAE du 28/08/2015
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- Décision n° 7377 MEI/DAE du 28 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3362872
Voir Décision n° 7377 MEI/DAE du 28/08/2015
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- Décision n° 7378 MEI/DAE du 28 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3350278
Voir Décision n° 7378 MEI/DAE du 28/08/2015
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- Décision n° 7379 MEI/DAE du 28 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3370401
Voir Décision n° 7379 MEI/DAE du 28/08/2015
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- Décision n° 7380 MEI/DAE du 28 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95570204 et 3356425
Voir Décision n° 7380 MEI/DAE du 28/08/2015
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