Journal Officiel 2015 N°71 du 04/09/2015
- Arrêté n° 7383 MTS du 28 août 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'auto à Aorai Tini Hau
Voir Arrêté n° 7383 MTS du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7384 MTS du 28 août 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'assurance AXA France IARD dans le cadre du salon de l'auto à Aorai Tini Hau
Voir Arrêté n° 7384 MTS du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7350 MLV du 26 août 2015 portant affectation du lais de mer cadastré commune de Papara, section AD, n° 60, d'une superficie de 1 840 mètres carrés, au profit de la direction des ressources marines et minières (DRMM)
Voir Arrêté n° 7350 MLV du 26/08/2015
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- Arrêté n° 7363 MET du 27 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
Voir Arrêté n° 7363 MET du 27/08/2015
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- Arrêté n° 7364 MET du 27 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 7364 MET du 27/08/2015
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- Arrêté n° 7370 MET du 28 août 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 7370 MET du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7381 MET du 28 août 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 7381 MET du 28/08/2015
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- Arrêté n° 7382 MET/DTT du 28 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-148, de Mme Brigitte Viky Pahuatini épouse Pito pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 7382 MET du 28/08/2015
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- Arrêté n° 20-2015 APF/SG/SRH du 27 août 2015 nommant les membres du jury du dispositif jeunes cadres polynésiens (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 20-2015 APF/SG/SRH du 27/08/2015
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- Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
Voir Décret n° 2015-1059 du 25/08/2015
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