Journal Officiel 2015 N°75 du 18/09/2015
- Délibération n° 2015-68 APF du 08/09/2015
Délibération n° 2015-68 APF du 8 septembre 2015 portant abrogation de la délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le haut-conseil de la Polynésie française - Arrêté n° 1335 CM du 09/09/2015
Arrêté n° 1335 CM du 9 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2015 pour concourir au développement de son activité - Arrêté n° 1339 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1339 CM du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1553 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL phaze production pour la production d'une série de 3 documentaires de la collections 'Des îles et des ailes" - Arrêté n° 1340 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1340 CM du 10 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 144 CM du 28 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de la terre cadastrée section PO n° 44 sise dans la commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, en vue de son exploitation au profit de l'Ecole de voile de Arue (EVA) et approuvant la convention y annexée - Arrêté n° 1341 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1341 CM du 10 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Lionel Bach, Chef de la division de la gestion fiscale, en qualité de directeur des impôts et des contributions publique par intérim du 18 septembre 2015 au 7 octobre 2015 inclus - Arrêté n° 1342 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1342 CM du 10 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de l'Etablissement d'Achats groupés (EAG) - Arrêté n° 1343 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1343 CM du 10 septembre 2015 modifiant l'atrrêté n° 395 CM du 9 avril 2015 fixant le tarif des redevances pour services rendus de la SAEM d'abattage de Tahiti - Arrêté n° 1344 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1344 CM du 10 septembre 2015 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 5,5 hectares dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai - Moorea, au profit de Monsieur Paul Yuen - Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés - Arrêté n° 1346 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aus assurés sociaux
