Journal Officiel 2015 N°75 du 18/09/2015
- Arrêté n° 1347 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1347 CM du 10 septembre 2015 créant la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française - Arrêté n° 1348 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1348 CM du 10 septembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité - Arrêté n° 1349 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1349 CM du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 923 CM du 15 septembre 1997 portant fixation du montant des indemnités allouées aux correcteurs et examinateurs des concours et examens de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 1350 CM du 10/09/2015
Arrêté n° 1350 CM du 10 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire - Arrêté n° 1351 CM du 14/09/2015
Arrêté n° 1351 CM du 14 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015 - Arrêté n° 1352 CM du 14/09/2015
Arrêté n° 1352 CM du 14 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympiqe de la Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015 - Arrêté n° 1353 CM du 14/09/2015
Arrêté n° 1353 CM du 14 septembre 2015 portant modification de l'article A.4631-1 du Code du travail - Arrêté n° 1354 CM du 14/09/2015
Arrêté n° 1354 CM du 14 septembre 2015 portant cession amiable et gratuite des matériels dépendant du logement du médecin sis dans la commune de Hao au profit de la commune de Hao - Arrêté n° 1355 CM du 14/09/2015
Arrêté n° 1355 CM du 14 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Anau a profit de la société à responsabilité limité (SARL) Rohivai Tours - Arrêté n° 1356 CM du 14/09/2015
Arrêté n° 1356 CM du 14 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Bora Bora, commune associée de Anau a profit de Mme Bertha Aiho
