Journal Officiel 2015 N°75 du 18/09/2015
- Arrêté n° 8057 MTF du 10/09/2015
Arrêté n° 8057 MTF du 10 septembre 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade - Arrêté n° 7934 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7934 MEI du 9 septembre 2015 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Vini Vini Mareyage, représentée par son gérant M. Yann Ching - Arrêté n° 7935 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7935 MEI du 9 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa - Arrêté n° 7941 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7941 MEI du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9957 MRM du 16 décembre 2013, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251) - Arrêté n° 7942 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7942 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Kahaia Dina Harrys sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 477) - Arrêté n° 7943 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7943 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teare Paul Tahi sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 478) - Arrêté n° 7944 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7944 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maru Tutini Bryan Maifano, sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 479) - Arrêté n° 7945 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7945 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tumaterai Tere, sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 366) - Arrêté n° 7946 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7946 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng Lin sis à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 292) - Arrêté n° 7947 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7947 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Steve Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 367)
