Journal Officiel 2015 N°75 du 18/09/2015
- Arrêté n° 7948 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7948 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Christian Eremoana Boosie-Mu, sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 327) - Arrêté n° 7949 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7949 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 448) - Arrêté n° 7950 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7950 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pearls of Havaiki, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 102) - Arrêté n° 7951 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7951 MEI du 9 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 4260 MRM du 14 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Purotu Fougerousse épouse Ragivaru, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 348) - Arrêté n° 7952 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7952 MEI du 9 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2014 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez épouse Orain, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 502) - Arrêté n° 7953 MEI du 09/09/2015
Arrêté n° 7953 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Margareth Ituragi épouse Collins, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 639) - Arrêté n° 7976 MEI/DAE du 10/09/2015
Arrêté n° 7976 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 61 marques françaises - Décision n° 7977 MEI/DAE du 10/09/2015
Décision n° 7977 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3354227 - Décision n° 7978 MEI/DAE du 10/09/2015
Décision n° 7978 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358193 - Décision n° 7979 MEI/DAE du 10/09/2015
Décision n° 7979 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3351718
