Journal Officiel 2015 N°75 du 18/09/2015
- Décision n° 7980 MEI/DAE du 10/09/2015
Décision n° 7980 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367016 - Arrêté n° 8068 MEI/DAE du 10/09/2015
Arrêté n° 8068 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 119 marques françaises - Arrêté n° 8069 MEI/DGAE du 10/09/2015
Arrêté n° 8069 MEI/DGAE du 10 septembre 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de septembre 2015 - Arrêté n° 8072 MEI du 10/09/2015
Arrêté n° 8072 MEI du 10 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Ismaël Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 125) - Arrêté n° 8073 MEI du 10/09/2015
Arrêté n° 8073 MEI du 10 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tagata dit Akim Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48) - Arrêté n° 8074 MEI du 10/09/2015
Arrêté n° 8074 MEI du 10 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaianu Valentine Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 285) - Arrêté n° 8075 MEI du 10/09/2015
Arrêté n° 8075 MEI du 10 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Simone Bremond épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 23) - Arrêté n° 8078 MEI du 11/09/2015
Arrêté n° 8078 MEI du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9349 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Martha Eveline Mareta Hiti sis à Takume commune de Makemo (exploitant n° 105) - Arrêté n° 8079 MEI du 11/09/2015
Arrêté n° 8079 MEI du 11 septembre 2015 accordant à la SCA MS Pacific Longliner 3 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Te Aito 3", PY 1974 - Arrêté n° 8080 MEI du 11/09/2015
Arrêté n° 8080 MEI du 11 septembre 2015 portant retrait de l'arrêté n° 355 PR du 10 juin 2015 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
