Journal Officiel 2015 N°75 du 18/09/2015
- Arrêté n° 8191 MTS du 14 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 8191 MTS du 14/09/2015
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- Arrêté n° 7954 MLV du 9 septembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Laharrague, cadastrée commune de Pirae, section D n° 198 et les constructions y édifiées au profit de la Direction des transports terrestres
Voir Arrêté n° 7954 MLV du 09/09/2015
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- Arrêté n° 7982 MLV/DAF du 10 septembre 2015 portant affectation d'un bateau et de matériels nautiques au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 7982 MLV/DAF du 10/09/2015
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- Arrêté n° 7983 MLV/DAF du 10 septembre 2015 portant affectation d'un lot de 12 bancs d'attente de 5 assises précédemment détenu par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel au profit du conservatoire artistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7983 MLV/DAF du 10/09/2015
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- Arrêté n° 7956 MEE du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7956 MEE du 09/09/2015
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- Arrêté n° 7957 MEE du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 7957 MEE du 09/09/2015
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- Arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL "Tahiti Jet Ski" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 7955 MET du 09/09/2015
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- Arrêté n° 8121 MET du 11 septembre 2015 portant nomination de M. Alberto Clark, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8121 MET du 11/09/2015
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- Arrêté n° 8122 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8122 MET du 11/09/2015
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- Arrêté n° 8123 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8123 MET du 11/09/2015
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