Journal Officiel 2015 N°75 du 18/09/2015
- Arrêté n° 8124 MET du 11/09/2015
Arrêté n° 8124 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8125 MET du 11/09/2015
Arrêté n° 8125 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8126 MET du 11/09/2015
Arrêté n° 8126 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre Matiti 2 et Matiti 4 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8127 MET du 11/09/2015
Arrêté n° 8127 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8128 MET du 11/09/2015
Arrêté n° 8128 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 8129 MET du 11/09/2015
Arrêté n° 8129 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 8130 MET du 11/09/2015
Arrêté n° 8130 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8067 MSR du 10/09/2015
Arrêté n° 8067 MSR du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur le docteur Xavier Malâtre, directeur de la santé par intérim - Décret n° 2015-1124 du 08/09/2015
Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire - Publication n° 2533 MET/AU du 10/09/2015
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet pour la période du 3 au 28 août 2015
