Journal Officiel 2015 N°76 du 22/09/2015
- Arrêté n° 8231 VP du 15/09/2015
Arrêté n° 8231 VP du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3294 VP du 10 avril 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppléant auprès du Service du développement rural, département de la protection des végétaux (conditionnement et police phytosanitaire) - Arrêté n° 8163 MEI/DAE du 11/09/2015
Arrêté n° 8163 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 81 marques françaises - Arrêté n° 8164 MEI/DAE du 11/09/2015
Arrêté n° 8164 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 65 marques françaises - Arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11/09/2015
Arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant reconnaissance de 217 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 8166 MEI/DAE du 11/09/2015
Décision n° 8166 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1305173 - Décision n° 8167 MEI/DAE du 11/09/2015
Décision n° 8167 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357994 - Décision n° 8168 MEI/DAE du 11/09/2015
Décision n° 8168 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95553000 - Décision n° 8169 MEI/DAE du 11/09/2015
Décision n° 8169 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3346994 - Décision n° 8170 MEI/DAE du 11/09/2015
Décision n° 8170 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1308865 - Décision n° 8171 MEI/DAE du 11/09/2015
Décision n° 8171 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381000
