Journal Officiel 2015 N°76 du 22/09/2015
- Décision n° 8252 MEI/DAE du 15/09/2015
Décision n° 8252 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95569913 - Décision n° 8253 MEI/DAE du 15/09/2015
Décision n° 8253 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1315423 - Décision n° 8254 MEI/DAE du 15/09/2015
Décision n° 8254 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95567956 - Arrêté n° 8269 MAA du 16/09/2015
Arrêté n° 8269 MAA du 16 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes - Arrêté n° 8283 MAA du 16/09/2015
Arrêté n° 8283 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Anastasie Fournier épouse Barsinas - Arrêté n° 8284 MAA du 16/09/2015
Arrêté n° 8284 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M.Alexis Tutaumatarii Atamu - Arrêté n° 8285 MAA du 16/09/2015
Arrêté n° 8285 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Anderson Here Moana Tumarae - Arrêté n° 8286 MAA du 16/09/2015
Arrêté n° 8286 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Heimana Tahitorai - Arrêté n° 8287 MAA du 16/09/2015
Arrêté n° 8287 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ernestine Naumi Tiihiva - Arrêté n° 8288 MAA du 16/09/2015
Arrêté n° 8288 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Tairea Steve Lenoir
