Journal Officiel 2015 N°76 du 22/09/2015
- Arrêté n° 8299 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Hurahutia Joseph Vanaa
Voir Arrêté n° 8299 MAA du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8300 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Parau Ulysse, Teaeurai
Voir Arrêté n° 8300 MAA du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8216 MTS du 15 septembre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
Voir Arrêté n° 8216 MTS du 15/09/2015
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- Arrêté n° 8217 MTS du 15 septembre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
Voir Arrêté n° 8217 MTS du 15/09/2015
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- Arrêté n° 8218 MTS du 15 septembre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'assurance Poe-ma insurances dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
Voir Arrêté n° 8218 MTS du 15/09/2015
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- Arrêté n° 8279 MLV du 16 septembre 2015 portant affectation de produits audiovisuels (CD et DVD) au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
Voir Arrêté n° 8279 MLV du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8280 MLV du 16 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tiputa, commune de Rangiroa au profit de Mme Joséphine Makiroto
Voir Arrêté n° 8280 MLV du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8281 MLV du 16 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de Mme Ginette Temataua veuve Teraiamano
Voir Arrêté n° 8281 MLV du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8282 MLV du 16 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateau) sis à Raiatea Commune de Tumaraa Commune associée de Tevaitoa au profit de M. Daniel Beaumont
Voir Arrêté n° 8282 MLV du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8273 MET du 16 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
Voir Arrêté n° 8273 MET du 16/09/2015
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