Journal Officiel 2015 N°76 du 22/09/2015
- Arrêté n° 8270 MET du 16 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AD 70 (plan 18) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville d'Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 8270 MET du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8271 MET du 16 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8271 MET du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8272 MET du 16 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8272 MET du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8274 MET du 16 septembre 2015 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 1,35 mètre carré, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra, à Tiarei au PK 26,500 côté mer, au profit de Mme Caroline Fiu épouse Laufattes
Voir Arrêté n° 8274 MET du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8301 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement La Brioche vendéenne
Voir Arrêté n° 8301 MSR du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8302 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Tahiti Sauces
Voir Arrêté n° 8302 MSR du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8303 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Salle de découpe de la SAEM d'abattage de Tahiti
Voir Arrêté n° 8303 MSR du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8304 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Caviar § Co
Voir Arrêté n° 8304 MSR du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8305 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SIPAC
Voir Arrêté n° 8305 MSR du 16/09/2015
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- Arrêté n° 8222 MCE du 15 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de l'espace To'ata
Voir Arrêté n° 8222 MCE du 15/09/2015
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