Journal Officiel 2015 N°76 du 22/09/2015
- Arrêté n° A 145-2015 APF/SG/SRH du 7 septembre 2015 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures alloué au titre des décharges d'activité de service au sein de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 145-2015 APF/SG/SRH du 07/09/2015
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- Arrêté n° A 150-2015 APF/SG/SRH du 16 septembre 2015 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 150-2015 APF/SG/SRH du 16/09/2015
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- Arrêté n° 21-2015 APF/SG du 16 septembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 21-2015 APF/SG du 16/09/2015
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- Cour d'appel de Papeete.- Décision n° 128 CAP/2015 du 31 août 2015 arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2015
Voir Décision n° 128 CAP/2015 du 31/08/2015
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- Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu Gambier pour la période du 1er septembre au 4 septembre 2015
Voir Autres n° 2548 MET.AU du 11/09/2015
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 24 au 28 août 2015
Voir Autres n° 2577 MET.AU du 15/09/2015
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- Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 4 septembre 2015
Voir Autres n° 2579 MET.AU du 15/09/2015
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- Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel concernant une demande présentée par M. Louis Wane pour le compte de la SNC Pamatai Hills concernant l'autorisation de lotir la tranche 2 du lotissement Pamatai Hills en 4 phases pour un nombre total de 256 lots sis à Faa'a
Voir Autres n° 2583 MET.AU du 15/09/2015
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