Journal Officiel 2015 N°77 NC du 25/09/2015
- Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioriaires de la politique de la ville
Voir Décret n° 2015-1138 du 14/09/2015
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- Décret du 17 septembre 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Cantal (Gilles)
Voir Décret du 17/09/2015
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- Direction du travail.- Avis et avenant du 30 juin 2015 à la convention collective de l'hotellerie (accord de salaires pour l'année 2015)
Voir Avis n° 3524 MTS/TRAV du 18/09/2015
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et Tuamotu Gambier pour la période du 7 septembre au 11 septembre 2015
Voir Autres n° 2597 MET.AU du 16/09/2015
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- Arrêté n° 1388 CM du 23 septembre 2015 portant nomination de Mme Mireille Bresson en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1388 CM du 23/09/2015
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- Arrêté n° 1387 CM du 23 septembre 2015 portant fin de fonction de Sabine Bazile en qualité de commissaire de gouvernement de l'Institut de la Statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1387 CM du 23/09/2015
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- Arrêté n° 1390 CM du 23 septembre 2015 constatant la fin de fonctions de M. Stéphane Diemert en qualité de président du Haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1390 CM du 23/09/2015
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