Journal Officiel 2015 N°77 NC du 25/09/2015
- Arrêté n° HC 2255 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Création d'un débarcadère Passe Sud de Fakarava, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2255 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2256 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Études pour la réhabilitation du débarcadère de Raraka" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
Voir Arrêté n° 2256 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2257 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère Hereheretue, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2257 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2258 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet Construction débarcadère de Marokau - Études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
Voir Arrêté n° 2258 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2259 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un débarcadère à Taenga, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2259 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2260 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469F CFP HT) pour le projet "Études du dragage du bassin du débarcadère à Takume" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2260 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2261 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Études de la marina à Manihi" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2261 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2262 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 936 707,97 euros HT (350 442 478 XPF HT) pour le projet "Réhabilitation débarcadère de Nukutavake, travaux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2262 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2263 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Rénovation du débarcadère de Tematangi études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2263 DIE/BPT du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2264 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route de ceinture du marae Maunaoto vers la pointe Hotuatua, Raivavae, Tranche 1/5" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2264 DIE/BPT du 16/09/2015
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