Journal Officiel 2015 N°77 NC du 25/09/2015
- Arrêté n° 2303 DIE/FIP du 16 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 676 251 F CFP soit 47 566,98 euros à la commune de Hao pour la reconstruction de l'abri intempéries de l'école primaire de Hao, Volet : constructions scolaires, année de programmation 2015
Voir Arrêté n° 2303 DIE/FIP du 16/09/2015
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- Arrêté n° HC 2304 DIE/FIP du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC/FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération "Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa" de la commune de Moorea-Maiao Volet études préalables, année de programmation 2013
Voir Arrêté n° 2304 DIE/FIP du 16/09/2015
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- Convention-cadre n° 2015/01 du 4 septembre 2015 relative à l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française (ESPE).
Voir Convention Etat/Pays 2015/01 du 04/09/2015
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- Convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en œuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat.
Voir Convention Etat/Pays 2015-495 du 04/09/2015
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- Convention n° 657-2015 du 4 septembre 2015 relative à la création d'un service mixte pour le développement du numérique éducatif à l'école.
Voir Convention Etat/Pays 657-2015 du 04/09/2015
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- Avenant n° 2015-01 du 4 septembre 2015 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
Voir Avenant 2015-01 du 04/09/2015
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- Arrêté n° 1362 CM du 21 septembre 2015 portant répartition de crédits depaiement n° 8-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1362 CM du 21/09/2015
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- Arrêté n° 1364 CM du 21 septembre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 346 CM du 19 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction de la maison de quartier de Pinai, Tipaerui
Voir Arrêté n° 1364 CM du 21/09/2015
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- Arrêté n° 1365 CM du 21 septembre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Puka Puka pour la construction d'un plateau sportif à Puka Puka
Voir Arrêté n° 1365 CM du 21/09/2015
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- Arrêté n° 1366 CM du 21 septembre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la Commune de Papara pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
Voir Arrêté n° 1366 CM du 21/09/2015
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