Journal Officiel 2015 N°79 NC du 02/10/2015
- Arrêté n° 8564 MEI du 23 septembre 2015 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna, représentée par son gérant M. Yann Ching
Voir Arrêté n° 8564 MEI du 23/09/2015
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- Arrêté n° 8565 MEI du 23 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Seafood Products, représentée par sa gérante Mme Laetitia Poerava Francine Ching
Voir Arrêté n° 8565 MEI du 23/09/2015
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- Arrêté n° 8566 MEI du 23 septembre 2015 accordant à la SCA MS Pacific Longliner 2 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Ava Iti 1, PY 1970
Voir Arrêté n° 8566 MEI du 23/09/2015
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- Arrêté n° 8567 MEI du 23 septembre 2015 accordant à la SCA Vaianahoa l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Maruea, PY 1979
Voir Arrêté n° 8567 MEI du 23/09/2015
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- Arrêté n° 8568 MEI du 23 septembre 2015 accordant à la société Rava'ai Rau 2 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Teihoarii I, PY 1981
Voir Arrêté n° 8568 MEI du 23/09/2015
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- Arrêté n° 8569 MEI du 23 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Tefana
Voir Arrêté n° 8569 MEI du 23/09/2015
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- Arrêté n° 8647 MEI du 24 septembre 2015 relatif à l'habilitation de M. Alain Curtet en qualité d'agent spécial des sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, Covea Fleet et Covea Risks
Voir Arrêté n° 8647 MEI du 24/09/2015
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- Arrêté n° 8673 MEI du 25 septembre 2015 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
Voir Arrêté n° 8673 MEI du 25/09/2015
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- Arrêté n° 8672 MEI du 25 septembre 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant et assignation de fréquences à la société Tahiti Nui Télécommunications
Voir Arrêté n° 8672 MEI du 25/09/2015
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- Arrêté n° 8706 MEI du 25 septembre 2015 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial des sociétés AXA France IARD et AXA France Vie
Voir Arrêté n° 8706 MEI du 25/09/2015
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