Journal Officiel 2015 N°79 NC du 02/10/2015
- Arrêté n° 8634 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8634 MET du 24/09/2015
-------------------
- Arrêté n° 8635 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8635 MET du 24/09/2015
-------------------
- Arrêté n° 8636 MET du 24 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8636 MET du 24/09/2015
-------------------
- Arrêté n° 8620 MSR du 24 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Rimatara"
Voir Arrêté n° 8620 MSR du 24/09/2015
-------------------
- Arrêté n° 22-2015 APF/SG du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 22-2015 APF/SG du 24/09/2015
-------------------
- Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
Voir Décret n° 2015-1168 du 21/09/2015
-------------------
- Texte adopté n° 2015-5 LP/APF du 22 septembre 2015 de la loi du pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
Voir Texte adopté LP n° 20155 LP/APF du 22/09/2015
-------------------
- Texte adopté n° 2015-6 LP/APF du 22 septembre 2015 de la loi du pays relative à la procédure d'actualisation des plans de prévention des risques naturels
Voir Texte adopté LP n° 20156 LP/APF du 22/09/2015
-------------------
- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 septembre 2015
Voir Autres n° 2670 MET.AU du 23/09/2015
-------------------
- Direction régionales des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 octobre 2015 inclus)
Voir Autres du 23/09/2015
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
