Journal Officiel 2015 N°79 NC du 02/10/2015
- Arrêté n° 1436 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
Voir Arrêté n° 1436 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1437 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction d'une salle polyvalente couverte
Voir Arrêté n° 1437 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1438 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour les travaux d'aménagement du premier niveau du cimetière de Vaitavere
Voir Arrêté n° 1438 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1439 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau
Voir Arrêté n° 1439 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1440 CM du 28 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit des parcelles cadastrées section ME n° 125 et n° 126 sis au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai, représentée par son président, M. Gene-Autry Tehoiri
Voir Arrêté n° 1440 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1441 CM du 28 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1394 CM du 16 octobre 2013 modifié portant transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française des biens immeubles appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA)
Voir Arrêté n° 1441 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1442 CM du 28 septembre 2015 portant cessation amiable et gratuite d'ouvrages pédagogiques au profit de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
Voir Arrêté n° 1442 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1443 CM du 28 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Christiania Cowan épouse Alves
Voir Arrêté n° 1443 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1444 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 26-2011 CA/PAP du 26 août 2011 fixant les seuils minima des tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 1444 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1445 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2011 CA/PAP du 20 septembre 2011 fixant le tarif de la redevance de fourniture de froid pour la climatisation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 1445 CM du 28/09/2015
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