Journal Officiel 2015 N°79 NC du 02/10/2015
- Arrêté n° 1446 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 24-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain de 2 166 mètres carrés, sis à Papeava, par l'EURL Ocean Products Tahiti
Voir Arrêté n° 1446 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1447 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 25-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete autorisant la signature d'une convention d'avance de trésorie à la société Port autonome financement (SC PAF)
Voir Arrêté n° 1447 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 1448 CM du 28 septembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CA/PAP du 11 août 2015 du port autonome de Papeete approuvant les conditions de rémunération de M. Boris Peytermann en qualité de directeur général par intérim du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1448 CM du 28/09/2015
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- Arrêté n° 603 PR du 24 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 603 PR du 24/09/2015
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- Arrêté n° 604 PR du 24 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 604 PR du 24/09/2015
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- Arrêté n° 607 PR du 24 septembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 607 PR du 24/09/2015
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- Arrêté n° 608 PR du 24 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 320 PR du 27 mai 2015 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
Voir Arrêté n° 608 PR du 24/09/2015
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- Arrêté n° 609 PR du 24 septembre 2015 portant prorogation de l'arrêté n° 249 PR du 20 mai 2014 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur la toiture de l'établissement Hyper U Pirae
Voir Arrêté n° 609 PR du 24/09/2015
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- Arrêté n° 610 PR du 24 septembre 2015 portant prorogation de l'arrêté n° 250 PR du 20 mai 2014 autorisant l'installation d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaique à l'hôtel Four Seasons Resort Bora Bora
Voir Arrêté n° 610 PR du 24/09/2015
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- Arrêté n° 611 PR du 24 septembre 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique en urgence à la centrale de Uturoa
Voir Arrêté n° 611 PR du 24/09/2015
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