Journal Officiel 2015 N°80 du 06/10/2015
- Erratum à l'arrêté n° 1400 CM du 22 septembre 2015 arrêtant le schéma directeur des déplacements durables interinsulaires 2015-2025 de la Polynésie française (JOPF n° 79 du 2 octobre 2015, page 10035)
Voir Arrêté n° 1400 CM du 22/09/2015
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- Arrêté n° 613 PR du 29 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 613 PR du 29/09/2015
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- Arrêté n° 615 PR du 30 septembre 2015 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du navire britannique de type voilier, dénommé "Lullaby" échoué sur le platier récifal de la presqu'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 615 PR du 30/09/2015
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- Arrêté n° 616 PR du 30 septembre 2015 portant commissionnement de M. Bonvicini Teriitehau affecté à la la direction polynésienne des affaires maritmes
Voir Arrêté n° 616 PR du 30/09/2015
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- Arrêté n° 617 PR du 30 septembre 2015 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire en faveur de M. Jean-Claude Henri Patrice dit Patrick Pons pour la réalisation et la publication de l'ouvrage "Tahiti Autonome 1996-2000" au titre de 2015
Voir Arrêté n° 617 PR du 30/09/2015
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- Arrêté n° 619 PR du 30 septembre 2015 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
Voir Arrêté n° 619 PR du 30/09/2015
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- Arrêté n° 8750 MTF/DGRH du 28 septembre 2015 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9e échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
Voir Arrêté n° 8750 MTF/DGRH du 28/09/2015
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- Arrêté n° 8759 MTF du 29 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 30 MTE du 7 mars 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Voir Arrêté n° 8759 MTF du 29/09/2015
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- Arrêté n° 8760 MTF du 29 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 19 août 1992 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Voir Arrêté n° 8760 MTF du 29/09/2015
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- Arrêté n° 8761 MTF du 29 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 92 CM du 17 janvier 1989 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Voir Arrêté n° 8761 MTF du 29/09/2015
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